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vers une réforme du permis à points

15 septembre 2010 | Auteur architecte

Un amendement adopté au Sénat contre l’avis du gouvernement permet aux auteurs de petites infractions routières de récupérer plus rapidement leurs points.

Au Sénat, l’adoption de l’amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est presque passée inaperçue vendredi. Pourtant, ce qu’elle implique pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.

Dans le détail, lorsqu’un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d’un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne commettre aucune autre infraction durant ces périodes.

Il s’agit de répondre «à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits», a défendu le sénateur Alain Fouché, arguant que «la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille et la conduite sans permis».

Publié dans Sécurité Routière

226 réponses à to “vers une réforme du permis à points”

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